Conditions générales de vente (CGV)

Validité
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Version 2.0; 11.10.2009, changement d'adresse

Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

Toutes les livraisons de „La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales. Celles-ci s'appliquent aux marchandises que le client commande chez „La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ par Internet (shopping online), par fax, par mail, par courrier ou par téléphone. Cette offre n'est valable qu'en les régions spécifiques de la Suisse et du Liechtenstein.

2. Commande de marchandises

Les commandes sont passées en ligne grâce à la page de commande Internet.

Les commandes sont confirmées indépendamment du mode de commande utilisé (courrier, fax, téléphone, mail ou Internet): par mail.

La confirmation de la transmission de la commande n’est pas encore de confirmation de commande.

Si „La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ constate, après confirmation de la commande, que celle-ci ne pourra pas être livrée intégralement dans les délais pour cause d'indisponibilité de certains produits, il en informe immédiatement le client.

Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni facturés ni envoyés ultérieurement. Le client ne peut alors prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

3. Livraison

„La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ limite les livraisons au territoire suisse et à la Principauté du Liechtenstein.

Les marchandises sont livrées directement à l'adresse et à la personne indiquées par le client.

„La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ fait la distinction entre les modes de livraison suivants:

Livraison de denrées alimentaires avec Courier A ou PostPac Priority

La marchandise est livrée par le service Courier A ou PostPac Priority de la Poste Suisse dans les régions de Suisse et du Liechtenstein.

„La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ et la Poste Suisse mettent tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, communiqué par la Poste Suisse. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne peut donner droit à un quelconque dédommagement.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturées on fonction de la quantité commandée. „La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ s'efforce de choisir le mode de livraison de la Poste Suisse le plus approprié et le plus avantageux. Un supplément approprié pour l'emballage est facturé.

5. Prix / paiement

Tous les prix s'entendent en francs suisses. „La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ n’est pas soumis à la TVA et cella n’est pas facturée.

Déterminante pour le montant de la facture est le prix de la marchandise à la date de réception de la commande à "La sauce steak tartare «D’anDy’s»", qui est indiqué sur la facture.

Pour le paiement de „La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ nous offrons à notre clientèle les modes de paiements suivants:

5.1 Paiement en avance

Lors de la première commande, l'expédition de la marchandise est réalisée après que le client a effectué le paiement. Les données bancaires sont fournies par email après la transmission de la commande.

Si l'avance n'est pas faite, „La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ considéra que le client se retire de la commande. Il n'y aura pas de frais de l'acheteur. Il perd le droit à la livraison de la marchandise.

5.2 Paiement par facture avec bulletin de versement

Le paiement par facture avec bulletin de versement est accordé à partir de la deuxième commande.

„La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ se réserve le droit de refuser le paiement par facture avec bulletin de refuser et de demander le paiement en avance. Les raison sont données par email. Si l'avance n'est pas faite, „La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ considéra que le client se retire de la commande. Il n'y aura pas de frais de l'acheteur. Il perd le droit à la livraison de la marchandise.

Les factures sont, si possible, directement jointe à la livraison des marchandises ou envoyé après la livraison par la poste à l'adresse du client.

Les factures doivent être réglées dans un délai de 10 jours sans retenue (escompte, remises, etc.). Les retenues non autorisées sont prélevées a posteriori. En cas de non-respect du délai de paiement, une majoration de CHF 20.- est appliquée.

6. Contestation

6.1 Défauts

Tout défaut visible à la livraison doit faire immédiatement l'objet d'une contestation, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée. Les défauts apparaissant ultérieurement doivent être signalés sans délai par le client à „La sauce steak tartare «D’anDy’s»„par mail, par téléphone, ou éventuellement par courrier.

Marchandises ouvertes ne peuvent pas être reprises.

Avant de retourner des marchandises pas encore ouvertes, „La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ doive être contacté.

Frais de retour sont seulement remboursées par "La sauce steak tartare «D’anDy’s»", si cela a été précédemment convenu ainsi.

6.2 Qualité

Le client prend acte qu’il ne s'agit pas de sauce transformés industriellement. "D'anDys' SteakTartar-sauce" est faite dans un ménage privé.

Les ingrédients sont listés sur l'étiquette. Le client dans l'incertitude sur la tolérance, de procédés de fabrication et / ou ingrédients est tenus, avant de l'ouverture de la marchandise, de contacter "La sauce steak tartare «D’anDy’s»".

„La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ décline toute responsabilité pour les dommages causés après l'ouverture de la marchandise.

7. Droit applicable / For

Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for est déterminé par la Loi sur les fors et situé dans le cas de commandes de clients ou au siège de «"La sauce steak tartare «D’anDy’s»". Les commandes qui n'ont pas été passées par des particuliers sont soumises à la juridiction exclusive du for au siège de "La sauce steak tartare «D’anDy’s»".

8. Protection des données

„La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ n'enregistre que les données absolument indispensables et ne les utilise que dans le cadre du traitement des commandes ainsi que pour simplifier la procédure de commande des clients réguliers. Les données personnelles sont traitées en toute confidentialité par "La sauce steak tartare «D’anDy’s»", comme nom, prénom, adresse, numéro téléphone et adresse électronique sont collectées en vue du règlement des opérations commerciales ainsi qu'à des fins de marketing. Sont en outre collectées automatiquement, en plus des données délibérément entrées, des informations tirées des fichiers journaliers (sorte de rapports d'activité de l'ordinateur). Ces informations ne permettent pas de remonter aux personnes concernées. Elles nous servent exclusivement, sous une forme anonyme, à établir des statistiques sur l'utilisation de nos offres Internet. Les détails de vos commandes/achats (panier de consommation) peuvent ainsi être analysés en termes de fréquence et de montant. En ce qui concerne leur contenu, l'analyse est effectuée uniquement sous une forme anonyme.

„La sauce steak tartare «D’anDy’s»„ décline toutefois toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.

9. Service clientèle

Possibilités de contact:
Courriel: contact@dandys.ch
Téléphone: 079 753 96 64
Adresse postale: La sauce steak tartare «D’anDy’s», route des cliniques 12, 1700 Fribourg

10. Modifications et compléments

„La sauce steak tartare «D’anDy’s»„se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions générales à toute nouvelle situation et de les mettre en application sans délai.

Dokument: 04.01.2009